1. Achat en ligne
L’achat d’une prestation photographique sur www.jeremy-photo.fr peut être fait en ligne. L’achat est confirmé à réception du paiement total.
2. Réservation
La réservation de la date est confirmé par email ou par téléphone après l’achat en ligne. La réservation est effective:
- Une fois le paiement en ligne réalisé
- Aprés confirmation par le photographe par email
3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Une facture vous sera adressée après la réalisation de la prestation par email.
4. Annulation / Report
En cas d’annulation à moins de 48 heures, la totalité de la prestation pourra être due.
Un report est possible selon disponibilités du photographe.
5. Déroulement de la prestation
Le client s’engage à faciliter le travail du photographe et à respecter les horaires convenus.
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de conditions défavorables indépendantes de sa volonté (retard, météo, contraintes du lieu…).
6. Livraison
Les photos seront livrées dans le délais annoncé par le photographe (maximum 4 à 6 semaines) via lien de téléchargement au format JPG.
Le photographe reste seul décisionnaire de la sélection et du traitement des images.
7. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Les photographies restent la propriété du photographe.
Le client bénéficie d’un droit d’usage commercial pour la destination mentionnée dans le devis. Tout autre destination des photos doit faire l’objet d’un accord du photographe.
8. Droit à l’image
Sauf refus écrit du client, le photographe se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux). En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.
9. Responsabilité
En cas de défaillance technique majeure, la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des sommes versées. Aucun préjudice indirect ne peut être réclamé.
Le Photographe ne pourra être tenu responsable : des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de clientèle, perte de données, préjudice commercial, trouble commercial, perte de bénéfice, atteinte à l’image de marque.
10. Force majeure
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible (maladie, accident, catastrophe…).
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
12. Litiges
Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux juridictions compétentes du Tribunal d’Aix-en-Provence.